Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application et modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre l’entreprise La Jolie Tribu, immatriculée à Boulogne-sur-Mer sous le numéro 88319386400013, numéro TVA Intracommunautaire FR26883193864, située au 40 rue Royale à Calais (62100) et ses clients. La Jolie Tribu se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de toute commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, description, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. Le passage de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons :

• à vous informer rapidement par téléphone ou email,
• ainsi que, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Article 3 : Commandes

Inscription du client

La passation d’une commande sur le site est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte client sur le site lajolietribu.fr.
Au moment de la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder, avant chaque nouvelle commande, à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

La création d’un compte client implique le choix par le client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. Le client s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. 

Acceptation des CGV par le client

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente" .

Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le site lajolietribu.fr. Sur simple demande, elles peuvent être également envoyées par mail.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes CGV que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

Commande 

Une fois la sélection des articles effectuée et le panier validé, le client doit s'identifier sur son compte en s’assurant de l’exactitude des informations personnelles notamment pour la livraison. La Jolie Tribu ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Les éventuels frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le client doit également indiquer le mode de livraison souhaité ainsi que le mode de paiement choisi.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Validation de la commande

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
• La date d’encaissement du virement en cas de virement bancaire.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Confirmation de la commande

Une fois la commande validée, le client recevra un mail de La Jolie Tribu confirmant la prise en compte de la commande sous réserve que l’adresse mail indiquée ne comporte pas d'erreur.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La Jolie Tribu.

La Jolie Tribu se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, des éventuels frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et/ou réductions personnelles, indiqués sur la page récapitulative de la commande avant sa validation finale.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint de produits parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. 

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur notre site, nous vous informerons et procéderons à l'annulation de la commande, à moins que vous acceptiez la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par mail. Nous vous inviterons dans ce cas à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui vous seront indiquées.

La Jolie Tribu se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits sur son site à tout moment, notamment en raison d’évolution du prix des fournisseurs, du cadre économique, législatif et fiscal, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement

La totalité du paiement doit être effectuée lors de la commande. Ce paiement se fait en ligne par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).

Carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Crédit Agricole Up2Pay). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La Jolie Tribu. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La Jolie Tribu n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Facture : 

La confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne fait pas office de facture. 

Bon d'achat :

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achat, ils sont valables uniquement sur le site de La Jolie Tribu et en boutique pour une durée maximum de 6 mois.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de La Jolie Tribu jusqu'au complet encaissement de la commande par La Jolie Tribu. 

Article 6 : Préparation, livraison et délais

Préparation :

La Jolie Tribu assure la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

Est privilégiée la réutilisation de cartons d’emballage pour l’expédition des commandes.

Dès validation de votre commande par La Jolie Tribu, les délais de traitement, préparation et expédition sont estimés à 72h (jours ouvrés). 

Transport et livraison :

Les envois sont réalisés par La Poste ou Mondial Relay. 

Il est également possible de venir retirer gratuitement sa commande en boutique, ce choix vous est proposé avant validation de la commande. 

En choisissant La Poste, la commande est envoyée en « lettre suivie » ou en Colissimo pour la France métropolitaine, en fonction du poids et du volume du colis.

Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés.

Une remise sur les frais de port peut avoir lieu ponctuellement et fait l’objet d’une information claire sur la page d’accueil du site. 

La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 150€ d’achats, hors articles lourds et/ou volumineux.

 

Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais du transporteur. 

Il est à noter que ces délais de livraison peuvent varier en fonction d’événements extérieurs ou cas de force majeure (ex : jours fériés, grèves, pandémie, conditions climatiques exceptionnelles…). 

Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente de chaque transporteur.

 

Vous pourrez suivre votre commande sur le site de La Poste ou Mondial Relay, en mentionnant le numéro de lettre suivie ou colis qui vous sera indiqué dans le mail de confirmation d’expédition de la commande.

Exceptionnellement et pour certains produits considérés comme lourds et/ou volumineux, il pourra y avoir des frais de port supplémentaires. 

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. 

Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 7 : Responsabilités

La Jolie Tribu pourra utiliser l'adresse e-mail et/ou numéro de téléphone du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse et/ou numéro de téléphone qu'il fournit et La Jolie Tribu ne pourra être tenue responsable de la non-réception de ces e-mails ou appels/messages.

La Jolie Tribu ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (qui sera apprécié au cas par cas). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Jolie Tribu n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Jolie Tribu, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

A la réception de votre commande, il est important de vous assurer que votre colis n’ait pas été endommagé pendant le transport. Cette vérification doit se faire au moment de la livraison et en présence du livreur. Si l’emballage de votre colis et/ou le(s) produit(s) a été endommagé, notez les défauts et les dommages constatés sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous pouvez également refuser le colis. 

La Jolie Tribu n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l’expédition.

Ce bordereau de transport sera une pièce justificative importante pour l’éventuel dédommagement. Si vous constatez ces anomalies après le déballage de votre colis, prévenez-nous dans les deux jours suivant la livraison, par mail à contact@lajolietribu.fr. Passé ce délai, nous ne pourrons prendre en considération votre réclamation.

 

Article 8 : Échanges et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de votre commande pour échanger ou retourner vos articles gratuitement, à l’exception des frais de retour de ceux-ci. Passé ce délai, votre retour ou échange sera refusé. 

Pour cela, La Jolie Tribu vous invite à suivre la démarche suivante :

- Vous êtes du Calaisis/de la région ou êtes susceptible de passer en boutique? Vous pouvez nous contacter pour un retour directement en boutique.  Envoyez-nous un mail à l’adresse suivante contact@lajolietribu.fr, en précisant votre nom, le numéro de commande et les raisons de ce retour ainsi que le ou les article(s) concerné(s). Il faut bien indiquer qu’il s’agit d’un retour ou échange en boutique. Le remboursement ou l’échange se fera directement en boutique.

- Il ne vous est pas possible de venir en boutique ? La Jolie Tribu n’accepte pas les échanges à distance. Toute demande de remboursement doit être effectuée en adressant un mail à contact@lajolietribu.fr, en indiquant votre nom, le numéro de commande et les raisons de ce retour ainsi que le ou les article(s) concerné(s). Après quoi, vous recevrez une réponse par mail pour vous confirmer la demande de retour. Les retours doivent être effectués en « lettre suivie », Colissimo ou colis Mondial Relay (pour permettre la traçabilité du colis) dans les sept jours à compter de l’acceptation de la demande de remboursement. Les produits doivent être rendus en parfait état dans leur emballage d’origine et ne doivent pas être portés, lavés ni endommagés. Le cas échéant, les articles ne seront pas remboursés. 

Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Le remboursement du ou des article(s) sera effectué dans les quatorze jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues à cet effet.

Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux ou Mondial Relay.

 

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas, vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.

 

Article 10 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. L’entreprise La Jolie Tribu ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret N° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige et à défaut d'un accord amiable, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

La Jolie Tribu s’engage à respecter et à protéger la vie privée des utilisateurs.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Création de compte / profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
• Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Accès et utilisation du site,
• Vérification et authentification de vos données,
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site,
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
• Gestion de la relation avec vous,
• Fourniture d'une assistance utilisateurs,
• Gestion des services de paiement,
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts,
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation,
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise La Jolie Tribu, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise La Jolie Tribu s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données,
• Demander la suppression de votre compte,
• Demander la limitation du traitement de vos données,
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données,
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante La Jolie Tribu, 40 rue Royale 62100 CALAIS, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@lajolietribu.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

 

Article 12 : Cookie

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

 

Article 13 : Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige doit être déclaré au service client via cette adresse mail contact@lajolietribu.fr. Il devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En l’absence de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 14 : Coordonnées de l’entreprise

La Jolie Tribu

40 rue Royale

62100 Calais

SIRET 88319386400013 

contact@lajolietribu.fr